Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site PAUSETTE.CO (ci-après « le Site »), exploité par MINOLA, EURL, dont le siège social est situé à Paris, France

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations (couleurs, détails).
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, mais peut varier selon les stocks ou les fournisseurs.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande en suivant le processus de commande en ligne.
Avant validation définitive, il doit vérifier le contenu de sa commande et accepter les CGV.
Une fois confirmée, la commande est considérée comme ferme et définitive.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, ou pour tout motif légitime.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay

  • Klarna (si activé)

La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.

6. Expédition & Livraison

Délais

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées en 5 à 8 jours ouvrés selon le pays de destination.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure ou d’allongement des délais transporteur.

Suivi

Le client reçoit un numéro de suivi une fois la commande expédiée.

Adresse incorrecte

En cas d’erreur dans l’adresse fournie, le client est responsable des frais d’une éventuelle réexpédition.

7. Rétractation (14 jours)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à :
📩 support@[votremarque].com

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d’origine,

  • non utilisé,

  • dans son emballage intact.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à l’entreprise.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Retours & Remboursements

En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme, le client doit contacter le service client sous 72 heures avec photos à l’appui.

L’entreprise pourra proposer :

  • un renvoi du produit,

  • un échange,

  • un remboursement.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

10. Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Elle n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées dans le cadre strict de la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur le Site (textes, images, logos, designs) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les produits, commandes ou retours :
📩 support@pausette.co